Scrutin public

l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5984 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5984
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0030
EPR 91 00161
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 35 0230
LFI-NFP 71 01801
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 04800
SOC 69 00110
UDR 17 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5984
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Laurent Baumel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Julien Gabarron RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Yaël Ménaché RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5984
Document publié par l'Assemblée nationale