Scrutin public

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5983 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées
122
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5983
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0040
EPR 91 00151
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 21000
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 00490
SOC 69 2510
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5983
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Manon Bouquin RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Elie Califer SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Romain Daubié Dem Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Julien Gabarron RN Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Pascal Jenft RN Pour
Alexis Jolly RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Annaïg Le Meur EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Julien Limongi RN Pour
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Laure Miller EPR Pour
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Pour
Yaël Ménaché RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Abstention
Sophie Pantel SOC Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Stéphane Rambaud RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Abstention
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5983
Document publié par l'Assemblée nationale