Scrutin public

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5983 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
122
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5983
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0040
EPR 91 00151
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 21000
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 00490
SOC 69 2510
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5983
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5983
Document publié par l'Assemblée nationale