Scrutin public

l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5981 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées
123
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5981
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 4000
EPR 91 15001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 3000
NI 10 1000
RN 122 49000
SOC 69 00110
UDR 17 2100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5981
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Laurent Baumel SOC Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Manon Bouquin RN Contre
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Romain Daubié Dem Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Julien Gabarron RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Julien Guibert RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Pascal Jenft RN Contre
Alexis Jolly RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Annaïg Le Meur EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Julien Limongi RN Contre
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Laure Miller EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre
Stéphane Rambaud RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5981
Document publié par l'Assemblée nationale