Scrutin public

l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5981 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
123
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5981
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 4000
EPR 91 15001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 3000
NI 10 1000
RN 122 49000
SOC 69 00110
UDR 17 2100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5981
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5981
Document publié par l'Assemblée nationale