Scrutin public

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5908 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
34
Positions nominatives publiées, non-votants compris
39
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5908
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0000
EPR 91 00121
EcoS 38 0100
GDR 17 0100
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 1200
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00100
SOC 69 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5908
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5908
Document publié par l'Assemblée nationale