Scrutin public

l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5906 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5906
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0010
EPR 91 00151
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 0060
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 69 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5906
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5906
Document publié par l'Assemblée nationale