l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Date du scrutin

2026-03-30

Demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Amendement

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

88

Suffrages exprimés

86

Positions nominatives publiées, non-votants compris

89

dont votes par délégation

9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5903
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085