Scrutin public

l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5902 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5902
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0200
Dem 37 1000
EPR 91 20011
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 12000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00240
SOC 69 6100
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5902
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5902
Document publié par l'Assemblée nationale