Scrutin public

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5895 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
29
Suffrages exprimés
29
Positions nominatives publiées, non-votants compris
30
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5895
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 0000
EPR 91 7001
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 0060
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 9000
SOC 69 3010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5895
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5895
Document publié par l'Assemblée nationale