Scrutin public

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5894 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5894
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 0000
EPR 91 18001
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 20110
SOC 69 0340
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5894
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5894
Document publié par l'Assemblée nationale