Scrutin public

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5887 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
66
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5887
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 4000
EPR 91 19001
EcoS 38 2300
GDR 17 0000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 0100
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00250
SOC 69 4000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5887
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Abstention —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Jean Terlier EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5887
Document publié par l'Assemblée nationale