Scrutin public

l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5886 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
75
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5886
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0300
Dem 37 3000
EPR 91 19001
EcoS 38 4200
GDR 17 0000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 2800
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 01230
SOC 69 2200
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5886
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marc Ferracci EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Marie Pochon EcoS Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Jean Terlier EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5886
Document publié par l'Assemblée nationale