Scrutin public

l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5884 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5884
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1020
Dem 37 0020
EPR 91 19001
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 35 1020
LFI-NFP 71 0500
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 69 4000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5884
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5884
Document publié par l'Assemblée nationale