Scrutin public

l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5883 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
77
Suffrages exprimés
77
Positions nominatives publiées, non-votants compris
78
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5883
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0020
EPR 91 30171
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 15000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00230
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5883
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5883
Document publié par l'Assemblée nationale