Scrutin public

l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5882 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5882
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 1100
EPR 91 18001
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 2100
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 23000
SOC 69 0140
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5882
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Proença SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5882
Document publié par l'Assemblée nationale