Scrutin public

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5880 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
75
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
76
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5880
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0020
EPR 91 00191
EcoS 38 2210
GDR 17 0000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00230
SOC 69 0140
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5880
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5880
Document publié par l'Assemblée nationale