Scrutin public

l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5875 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
69
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5875
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 0000
EPR 91 20001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 21000
SOC 69 4000
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5875
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5875
Document publié par l'Assemblée nationale