Scrutin public

l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5874 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5874
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0000
EPR 91 11111
EcoS 38 0020
GDR 17 0000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00160
SOC 69 0040
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5874
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5874
Document publié par l'Assemblée nationale