Scrutin public

l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5873 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5873
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 1010
EPR 91 13301
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 11000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00170
SOC 69 2100
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5873
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Hervé Berville EPR Abstention oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Abstention —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5873
Document publié par l'Assemblée nationale