Scrutin public

l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5871 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
60
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5871
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1020
Dem 37 1000
EPR 91 13001
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 12000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00180
SOC 69 5000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5871
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5871
Document publié par l'Assemblée nationale