Scrutin public

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5870 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5870
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 1010
EPR 91 13001
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 01701
SOC 69 0060
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5870
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Laurent Baumel SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Alexandre Loubet RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5870
Document publié par l'Assemblée nationale