Scrutin public

l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5869 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
57
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5869
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 1010
EPR 91 00131
EcoS 38 1000
GDR 17 1000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00180
SOC 69 5100
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5869
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5869
Document publié par l'Assemblée nationale