Scrutin public

l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5867 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5867
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1020
Dem 37 0010
EPR 91 00151
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 14310
SOC 69 2040
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5867
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Abstention —
Laurent Baumel SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5867
Document publié par l'Assemblée nationale