Scrutin public

l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5866 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
60
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5866
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 1000
EPR 91 13001
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 16000
SOC 69 0050
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5866
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5866
Document publié par l'Assemblée nationale