Scrutin public

l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5865 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5865
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0000
EPR 91 1081
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 20150
SOC 69 2210
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5865
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5865
Document publié par l'Assemblée nationale