Scrutin public

l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5864 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées, non-votants compris
48
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5864
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0000
EPR 91 00101
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 12000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00150
SOC 69 0300
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5864
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5864
Document publié par l'Assemblée nationale