Scrutin public

l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5857 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5857
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 1000
EPR 91 11001
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 12001
SOC 69 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5857
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5857
Document publié par l'Assemblée nationale