Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin nº 5856 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5856
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 0030
EPR 91 02181
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 0200
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 02100
SOC 69 00110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5856
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Abstention oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Abstention —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Alexandre Loubet RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5856
Document publié par l'Assemblée nationale