Scrutin public

l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin nº 5855 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
66
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5855
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 0110
EPR 91 30131
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 0200
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 17000
SOC 69 00110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5855
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Nadine Lechon RN Contre oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5855
Document publié par l'Assemblée nationale