Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin nº 5853 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5853
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0040
EPR 91 00161
EcoS 38 0030
GDR 17 0020
HOR 35 0100
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 01201
SOC 69 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5853
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
José Beaurain RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Alexandre Loubet RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Stéphane Peu GDR Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5853
Document publié par l'Assemblée nationale