Scrutin public

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin nº 5850 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5850
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0030
EPR 91 13001
EcoS 38 3000
GDR 17 0100
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 13001
SOC 69 2000
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5850
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Vincent Caure EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5850
Document publié par l'Assemblée nationale