Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Scrutin nº 5848 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
36
Suffrages exprimés
35
Positions nominatives publiées, non-votants compris
38
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5848
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0020
EPR 91 00111
EcoS 38 0010
GDR 17 0010
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 0050
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 1171
SOC 69 0030
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5848
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5848
Document publié par l'Assemblée nationale