Scrutin public

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Scrutin nº 5847 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5847
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 00240
EPR 91 0022
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 0000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0060
SOC 69 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5847
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Perrine Goulet Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5847
Document publié par l'Assemblée nationale