Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Scrutin nº 5846 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5846
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 00240
EPR 91 0022
EcoS 38 2100
GDR 17 1000
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 11000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0050
SOC 69 0400
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5846
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5846
Document publié par l'Assemblée nationale