Scrutin public

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin nº 5843 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5843
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 29010
EPR 91 4002
EcoS 38 1500
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 15001
LIOT 22 0000
NI 10 2000
RN 122 00150
SOC 69 4000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5843
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Richard Ramos Dem Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5843
Document publié par l'Assemblée nationale