Scrutin public

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin nº 5841 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
81
Positions nominatives publiées, non-votants compris
90
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5841
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0201
Dem 36 30000
EPR 91 5002
EcoS 38 2400
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 0000
NI 10 1000
RN 122 00170
SOC 69 3000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5841
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Florent Boudié EPR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Richard Ramos Dem Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5841
Document publié par l'Assemblée nationale