Scrutin public

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin nº 5840 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5840
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0201
Dem 36 26000
EPR 91 1002
EcoS 38 0200
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 0101
LIOT 22 0000
NI 10 1010
RN 122 00160
SOC 69 4000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5840
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Céline Calvez EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Abstention —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Sophie Errante NI Contre oui
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Thomas Lam HOR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Richard Ramos Dem Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5840
Document publié par l'Assemblée nationale