Scrutin public

l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5826 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
43
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées, non-votants compris
46
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5826
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0071
Dem 36 0010
EPR 92 00112
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0050
SOC 69 0220
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5826
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5826
Document publié par l'Assemblée nationale