Scrutin public

l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5824 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
41
Suffrages exprimés
40
Positions nominatives publiées, non-votants compris
44
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5824
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0000
EPR 92 10002
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 34 0120
LFI-NFP 71 7000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0060
SOC 69 6000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5824
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5824
Document publié par l'Assemblée nationale