Scrutin public

l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5822 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5822
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0061
Dem 36 0000
EPR 92 7022
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00101
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5822
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne Genetet EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5822
Document publié par l'Assemblée nationale