Scrutin public

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5813 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
43
Suffrages exprimés
34
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5813
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6001
Dem 36 1000
EPR 92 11002
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 0060
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0901
SOC 69 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5813
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Lionel Duparay DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne Genetet EPR Contre —
Florence Goulet RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5813
Document publié par l'Assemblée nationale