Scrutin public

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5804 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5804
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6001
Dem 36 1000
EPR 92 13002
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 6000
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5804
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne Genetet EPR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5804
Document publié par l'Assemblée nationale