Scrutin public

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5803 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5803
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7001
Dem 36 0010
EPR 92 00142
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 5001
SOC 69 0060
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5803
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne Genetet EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5803
Document publié par l'Assemblée nationale