Scrutin public

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5800 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5800
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4011
Dem 36 0000
EPR 92 14002
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0601
SOC 69 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5800
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Joël Aviragnet SOC Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Lionel Duparay DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne Genetet EPR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christine Loir RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5800
Document publié par l'Assemblée nationale