Scrutin public

l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5799 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
44
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5799
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0081
Dem 36 0000
EPR 92 0082
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 8000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0090
SOC 69 6000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5799
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Denis Masséglia EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5799
Document publié par l'Assemblée nationale