Scrutin public

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5798 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
45
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5798
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0010
EPR 92 10012
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 34 2010
LFI-NFP 71 11000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0601
SOC 69 6000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5798
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5798
Document publié par l'Assemblée nationale