Scrutin public

l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5797 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5797
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6001
Dem 36 1000
EPR 92 11002
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 6010
SOC 69 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5797
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5797
Document publié par l'Assemblée nationale