Scrutin public

l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5787 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
32
Suffrages exprimés
32
Positions nominatives publiées, non-votants compris
35
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5787
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2001
Dem 36 1000
EPR 92 11002
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 2000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5787
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5787
Document publié par l'Assemblée nationale