Scrutin public

l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5786 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
30
Suffrages exprimés
28
Positions nominatives publiées, non-votants compris
34
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5786
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0021
Dem 36 0010
EPR 92 0082
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0220
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0071
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5786
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5786
Document publié par l'Assemblée nationale