Scrutin public

l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5764 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5764
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0000
EPR 92 00102
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 0000
NI 10 0010
RN 122 10001
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5764
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5764
Document publié par l'Assemblée nationale