Scrutin public

l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5763 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
40
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5763
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1030
Dem 36 0010
EPR 92 0092
EcoS 38 0500
GDR 17 0000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0071
SOC 69 1310
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5763
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Abstention —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Florence Goulet RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5763
Document publié par l'Assemblée nationale